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- Fiscalité douanière dans les départements dOutre-mer
Dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion, une taxe dénommée « octroi de mer » est applicable Les opérations soumises à l’octroi de mer sont les suivantes : Les importations de biens ;
- Octroi de mer : comprendre cette taxe appliquée en Outre-mer . . .
Où s’applique l’octroi de mer aujourd’hui ? La taxe s’applique aujourd’hui aux cinq régions et départements d’outre-mer (DROM) : Guyane, Martinique, Guadeloupe, La Réunion et Mayotte
- Vie chère en Martinique : quest-ce que loctroi de mer . . .
Vie chère en Martinique : qu'est-ce que l'"octroi de mer", cette taxe qui alimente la colère des manifestants ? Une taxe douanière spécifique s'applique aux importations en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et à La Réunion La Cour des comptes évoque une fiscalité "à bout de souffle"
- «Octroi de mer» : quelle est cette taxe qui fait polémique en . . .
Alors que de nombreuses manifestations contre la vie chère rythment le quotidien de la Martinique, le gouvernement entend supprimer les taux d'octroi de mer De quoi s’agit-il ? Depuis début septembre, la Martinique fait face à de nombreux élans de contestations en raison du coût élevé de la vie
- Loctroi de mer, une taxe à la croisée des chemins
Sans exclure l’option de la substitution à l’octroi de mer d’une nouvelle ressource fiscale (TVA) à moyen et long terme, la Cour préconise à court terme des réformes substantielles de cette taxe autour de quatre orientations : renforcer son pilotage et son contrôle ; optimiser l’emploi de ses ressources ; adopter des mesures de
- Octroi de mer : la Cour des comptes prône une réforme en . . .
Qui envisage le remplacement de l'octroi de mer par la TVA (en Guyane et à Mayotte), ou par une augmentation du taux normal de la TVA (Guadeloupe, La Réunion, Martinique), dans le cadre d'une TVA additionnelle "régionale"
- Quest-ce que l«octroi de mer», la taxe qui fait polémique . . .
Aujourd’hui, l'«octroi de mer» s'applique ainsi aux importations en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et à La Réunion Cette taxe vise de très nombreux produits, avec un taux
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